( AFP / FABRICE COFFRINI )
Le gouvernement suisse veut renforcer les exigences en matière de fonds propres à l'égard d'UBS concernant ses filiales à l'étranger afin de tirer les leçons de la crise du Credit Suisse en 2023.
Le Conseil fédéral (gouvernement) a dévoilé vendredi les grandes lignes de son projet pour renforcer la réglementation bancaire, qui englobe aussi bien des mesures concernant les bonus que des sanctions que va pouvoir appliquer le régulateur bancaire, un des points importants de la réforme portant sur les fonds propres pour pouvoir tenir le coup en cas de choc.
Dans un communiqué, le gouvernement a souligné qu'"actuellement, les banques suisses ne doivent couvrir par des fonds propres qu’une partie de leurs participations dans des filiales étrangères".
Mais "si ces filiales se déprécient, la banque mère voit diminuer ses fonds propres de base durs, bien que ceux-ci ne soient pas destinés au financement des filiales", a-t-il ajouté.
Or dans le cas de Credit Suisse, "l'une des mesures clés qui aurait permis de désamorcer la crise, à savoir vendre certains de ses domaines d'activité, n’a pas pu être mise en œuvre puisque la banque mère suisse n'aurait alors plus répondu aux exigences en matière de fonds propres".
Faute de pouvoir vendre des filiales à l'étranger, "la marge de manoeuvre stratégique de Credit Suisse était par conséquent considérablement restreinte", a souligné le gouvernement.
Il propose donc de relever les exigences en matière de fonds propres pour les filiales à l'étranger. En pratique, cette mesure concerne seulement UBS, puisque les trois autres banques considérées comme d'importance systémique n'ont pas d'activités importantes à l'étranger.
Parmi les mesures proposées, le Conseil fédéral qui entend tirer les leçons du sauvetage de Credit Suisse et "réduire les risques pour l'État, les contribuables et l'économie suisses" compte également renforcer les pouvoirs de la Finma, l'autorité de surveillance du secteur bancaire, en lui permettant d'infliger des amendes.
Il propose également l'instauration d'un régime de responsabilité exigeant que les banques documentent clairement "quelles personnes sont responsables de quelles décisions" afin de pouvoir "clairement imputer la responsabilité d'un comportement fautif" et imposer "des sanctions ciblées", telles que la restitution de rémunérations variables déjà versées et la suppression ou la réduction de bonus bloqués qui n'ont pas encore été versés.
Le gouvernement suisse compte mettre en consultation deux projets de révision de loi sur les banques, l'un au deuxième semestre 2025 et le second au premier semestre 2026.
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